Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez ÉMINEL CODE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ÉMINEL CODE. ÉMINEL CODE exploite cette boutique et ce site, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). ÉMINEL CODE fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence et vous nous autorisez à laisser les personnes mineures à votre charge utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour consulter nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, comme votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran, en fonction de l’appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d’achat. ÉMINEL CODE se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par ÉMINEL CODE. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car ÉMINEL CODE pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande ; il figure dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les sommes que vous engagez seront honorées par l’émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les sommes engagées aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, textes, présentations, images, graphismes, avis produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à ÉMINEL CODE, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’ÉMINEL CODE, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par ÉMINEL CODE.
Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans d’ÉMINEL CODE sont des marques d’ÉMINEL CODE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’ÉMINEL CODE. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans présents sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Votre utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion ; il vous appartient de prendre connaissance et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites tiers que vous choisissez de consulter. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, questions ou préoccupations concernant des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
ÉMINEL CODE fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec ÉMINEL CODE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et ÉMINEL CODE, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec ÉMINEL CODE ou s’y rapportant.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

ARTICLE 11 – AVIS ET SUGGESTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous vos Avis ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Avis ; et (iii) vos Avis respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder vos Avis confidentiels ; (2) de vous rémunérer pour vos Avis ; ou (3) de répondre à vos Avis.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Avis que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Avis ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment droit d’auteur, droit des marques, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Avis ne contiennent aucun propos diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine d’un Avis. Vous êtes seul responsable de vos Avis et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Avis publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, nationale ou régionale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à ÉMINEL CODE, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, l’hameçonnage (phishing), le pharming ou l’usurpation de prétexte sur les services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’IA (comme l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou clôturer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte de cette personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et n’opère pas en stricte conformité avec les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et indiquer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer une utilisation informatique d’une utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Vous vous y fiez strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu accordez à ces informations.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE D’ÉMINEL CODE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. LES GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS PRÉVUES PAR LE DROIT FRANÇAIS S’APPLIQUENT DANS TOUS LES CAS.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ÉMINEL CODE, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir ÉMINEL CODE, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut d’information rapide ne vous dégagera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français. Cela ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Tout litige peut être porté devant les tribunaux français compétents, ou devant les tribunaux du lieu de résidence du consommateur lorsque la loi le permet.

ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent qu’à titre de commodité et ne limitent ni n’affectent de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à support@eminelcode.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
ÉMINEL CODE – MOHAMED MOUSSA Adil (entrepreneur individuel)
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4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux, France
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